Conditions générales d’utilisation du site et des services

Veuillez lire attentivement ces conditions qui s’appliquent lors de la navigation sur ravoinerata.world et à l’utilisation de nos services domotiques.

3 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Toute utilisation implique le respect de ces règles, actualisées en fonction des évolutions légales ou techniques.

Définitions clés

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre de ce document.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou recourant aux services proposés.
• « Services » : ensemble des prestations et fonctionnalités domotiques proposées par Ravoinerata.
• « Contenu » : informations, documents et supports présents sur le site ou transmis à l’utilisateur.
• « Société » ou « nous » : désigne Ravoinerata, responsable du site et de la relation client.

Utilisation des services

Nos services sont accessibles sous réserve du respect des conditions. Toute utilisation abusive, automatisée ou illicite entraînera la suspension de l’accès, sans préjudice des actions appropriées.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement aptes à s’engager contractuellement.

Certaines fonctions peuvent nécessiter la validation d’identité.

Vos engagements

Chaque utilisateur doit veiller à la sincérité et l’actualité des informations fournies, ainsi qu’à un usage conforme des services.

• Utiliser le site dans le respect de l’ordre public et des droits des tiers.
• Fournir des informations personnelles exactes et mises à jour si demande de devis ou contact.
• Respecter la confidentialité des accès, identifiants et mots de passe éventuels.
• Informer Ravoinerata de tout usage non autorisé ou suspicion de faille de sécurité.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement prohibées dans le cadre des services.

• Procéder à une collecte massive d’informations, tentative d’extraction de données ou de reverse engineering.
• Diffuser des contenus illicites, violents, discriminants ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
• Introduire des virus, malwares ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Utiliser nos outils pour des activités commerciales non autorisées ou concurrentielles.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées ou réservées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des visuels du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Toute information publiée ou transmise par les utilisateurs relève de leur responsabilité et doit respecter les lois appliquées.

Vie privée et CNIL

Pour comprendre le traitement de vos données ou exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité accessible en ligne. Voir politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Ravoinerata décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des services, de panne externe ou de force majeure.

Limitation de responsabilité

L’accès au site est proposé en l’état et dans la limite des fonctions disponibles. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Ravoinerata en cas de dommage causé par un usage inapproprié ou non autorisé des services ou contenus.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à une procédure de médiation préalablement à toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout usage du site, et seuls les tribunaux français sont compétents.

Fin de nos services

Ravoinerata peut mettre fin à tout moment au service, en informant les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Modifications

Ravoinerata se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sous réserve d’un affichage des dates et mentions à jour.

Nullité partielle

La nullité d’une stipulation n’entraîne pas celle des autres, qui restent applicables.

Engagement contractuel complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Ravoinerata et l’utilisateur. Elles remplacent tout accord antérieur verbal ou écrit.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relatives aux présentes conditions, écrivez-nous via les coordonnées affichées sur le site.